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Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».
Article 1 : Termes et conditions générales
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Article 2 : Cookies
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Article 3 : Licence
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Le présent accord prend effet à la date des présentes.
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Vous garantissez et déclarez que :
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Article 4 : L'établissement d'hyperliens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Odaxa ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Odaxa. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :
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Article 5 : Responsabilité du contenu
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Article 6 : Réserve de droits
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